Chers collègues,

Le 6 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement historique établissant qu’il n’est désormais plus interdit aux médecins d’aider des personnes adultes capables à mettre fin à leur vie lorsque certaines conditions relatives à la souffrance et à la clarté du consentement sont présentes.

Ce jugement a d’énormes répercussions sur l’exercice de la médecine dans ce pays, touchant peut-être de façon plus marquée nos médecins qui soignent des patients gravement malades. À titre d’association professionnelle nationale chargée de surveiller la formation médicale des spécialistes et qui soutient leur apprentissage continu afin d’assurer le maintien de la compétence dans un environnement médical en constante transformation, le Collège royal apportera sa contribution au cadre politique évolutif au nom des patients et des Associés.

Une partie des échanges au Conseil, à l’occasion de sa réunion d’octobre, a porté sur la forme que devrait prendre la réponse du Collège royal. Dans la discussion qui a suivi, les membres du Conseil de tout le pays ont clairement exprimé que ce jugement suscite des prises de position contradictoires fermes et qu’il entraînera d’innombrables conséquences possibles (d’ordre juridique, psychologie, émotionnel, et autre) pour les professionnels de la santé.

Les tribunaux ont accordé au gouvernement une période de 12 mois pour répondre au jugement par de nouvelles mesures législatives, maintenant l’interdiction jusqu’à ce moment. À moins d’un report de l’échéance du 6 février 2016 en raison du récent changement à la tête du gouvernement fédéral, les médecins entreront dès lors en territoire encore inexploré.

Pour avoir parlé à quelques-uns d’entre vous, je suis conscient que ce changement imminent est un sujet de préoccupation très présent, et je peux vous assurer que les associations de médecins de tout le pays se sont également penchées sur les prochaines étapes.

Si le gouvernement n’assume pas un rôle de leadership en adoptant des mesures législatives qui régiront l’aide médicale à la mort, il court le risque de voir émerger des différences aux échelons provincial et territorial ou régional dans l’accès à ces soins et leur prestation. C’est pourquoi la collaboration est essentielle.

Le Collège royal reconnaît qu’il a un rôle à jouer pour aider les médecins à obtenir le savoir et la formation dont ils ont besoin pour naviguer dans ces nouveaux paramètres de soins. Notre première mesure consiste à collaborer avec l’Association médicale canadienne (AMC) pour appuyer ses efforts actuels visant à créer une réponse unifiée de la profession à la décision de la Cour suprême.

L’ensemble de principes et recommandations de l’AMC a pour objectif de préciser la qualification des patients ainsi qu’un processus décisionnel pour l’accès à l’aide médicale à la mort, de même que les rôles et responsabilités des médecins, notamment les dispositions à l’égard de l’opposition morale individuelle ou institutionnelle. Le Comité de l’éthique du Collège royal a été invité à examiner la première ébauche et a transmis ses commentaires en juillet dernier.

Nous nous attacherons par ailleurs à soutenir les Associés en les dirigeant vers d’importantes ressources, dont :

  • les règles propres aux provinces, telles que définies par les ordres des médecins;
  • d’autres éléments de soutien éducatif, comme des modules et des feuillets d’information;
  • des ressources accrues en matière de bioéthique associées à ce thème;
  • d’autres mesures de soutien appropriées, à mesure qu’elles seront mises à disposition.

Puisque ce changement entrera en vigueur au début de 2016, nous communiquerons également avec nos comités de spécialité et nos partenaires des facultés de médecine dans le but de déterminer quelles seront les meilleures méthodes pour préparer les futurs médecins à ce nouveau paradigme, et en vue d’incorporer au mieux les effets de ce nouveau paysage juridique dans les normes de formation.

L’aide médicale à la mort est un thème qui crée des oppositions. De ce fait, nous sommes fermement engagés à collaborer avec nos partenaires pour aborder ce tournant décisif et nous demeurons résolus dans nos efforts pour soutenir les membres dans la pratique moderne de la médecine spécialisée.

Si vous avez des idées de ressources que vous jugez utiles, je vous invite à me les communiquer par courriel ou au moyen de la fonction « Commentaires » ci-dessous. Je reconnais que ce sujet peut faire naître des sentiments très vifs à propos du jugement, mais j’ai bon espoir que nous pourrons axer nos échanges sur les types de soutien ou de services éducatifs qui seront les mieux à même de vous aider.

Cordialement,

Andrew Padmos, BA, MD, FRCPC, FACP
Directeur général